vSeptembre 2016

Essai gratuit illimité

Yoo peut s’inscrire pour un essai gratuit de 15 jours, avec tout illimité. Aucune obligation, aucune carte de crédit requise. Lorsque votre période d’essai prend fin et que vous ne pouvez plus vous passer de Planbox, souscrivez à la formule de votre choix.

Conditions d’utilisation

Cet accord décrit les conditions de service pour Planbox Work Group Edition uniquement. Planbox Innovate et les autres produits Planbox ont leurs propres conditions de service. Veuillez contacter le service commercial de Planbox pour plus d’informations.

Veuillez lire attentivement cet accord, il s’agit d’un accord juridique entre vous et Planbox Inc (« Planbox »). Pour compléter votre commande du service que vous avez demandé, vous devez d’abord lire et accepter les termes et conditions de cet accord (« accord »). La soumission de votre commande constitue l’acceptation de ces termes et conditions.

Modification de l’accord

Planbox peut modifier le présent contrat de temps à autre, en fonction des besoins, en plaçant une mise à jour du présent contrat en ligne sur le site Web de Planbox à cet endroit ou à tout autre endroit désigné sur ledit site. Toute modification du présent accord entre en vigueur dès qu’elle est mise à disposition. Par conséquent, il incombe à l’utilisateur de surveiller cet accord en ligne. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes et conditions de Planbox, il doit immédiatement cesser d’utiliser le service de Planbox. Planbox s’engage à notifier, par courrier électronique à l’adresse électronique principale enregistrée, tout changement important affectant la durée, la confidentialité ou l’annulation du présent accord.

1. Objectif du site

Planbox Work – Group Edition est un service fourni et exploité par Planbox Inc. (ci-après dénommé « Planbox »). Les services de Planbox comprennent, sans s’y limiter : la fourniture de travail en ligne et la gestion de projets, ainsi que l’hébergement de fichiers connexes sur les serveurs de Planbox (la partie du serveur allouée à l’utilisation de l’utilisateur est ci-après dénommée « espace alloué à l’utilisateur »). Planbox peut fournir tout autre service, si nécessaire, pour le fonctionnement de son entreprise.

2. Terme / durée de l’accord

La durée du présent accord est flexible (mois par mois) ou annuelle (année par année), selon le plan de paiement sélectionné, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord ou pour la durée de service spécifiée, telle qu’identifiée par le « PLAN » auquel l’utilisateur souscrit. Aux fins du présent contrat, la « date d’entrée en vigueur » est la date à laquelle Planbox envoie à l’utilisateur une notification d’activation du compte ou du service en rapport avec la commande de l’utilisateur. Le plan d’abonnement de Planbox se renouvelle automatiquement chaque mois pour le plan de paiement flexible (ou chaque année pour le plan de paiement annuel) afin d’assurer la continuité du service, sauf annulation spécifique par l’utilisateur désigné comme propriétaire de l’organisation facturée.

3. Prix et paiement

3.1. Paiement

Tous les montants sont en dollars américains et doivent être payés par carte de crédit par le biais de notre plan d’abonnement récurrent.

3.2. Fixation des prix

Les prix et les plans sont susceptibles d’être modifiés à la seule discrétion de Planbox. Les augmentations de prix n’interviendront qu’après un préavis de 15 jours. Toute augmentation de prix ne sera pas appliquée à votre compte avant votre prochain cycle de paiement effectif (mensuel ou annuel, selon votre plan de paiement actuel).

3.3. Politique de remboursement

Planbox propose une politique de remboursement simple et équitable. Cliquez ici pour en savoir plus.

4. Politique d’annulation et de résiliation

Si vous êtes sur le plan de paiement flexible (facturation mensuelle) et que vous annulez votre compte après 5 jours, vous serez facturé pour le cycle de facturation mensuel en cours. Si vous êtes sur le plan de paiement annuel et que vous annulez après 5 jours pour le cycle de facturation annuel en cours, votre annulation prendra effet après la fin de l’année d’engagement en cours.

4.1. Comptes d’essai

Les nouveaux utilisateurs de Planbox bénéficient d’un accès illimité à une version d’essai d’un plan payant de Planbox Work Group Edition pendant 15 jours pour évaluer, tester et utiliser le service. La version d’essai du service est fournie gratuitement à l’utilisateur. Après l’expiration de la période initiale de 15 jours de la version d’essai, le compte sera automatiquement suspendu, sauf si l’utilisateur s’abonne au service en tant que client payant. Les comptes suspendus sont supprimés après un certain délai déterminé par Planbox. Planbox se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions et la durée de la version d’essai.

4.2. Comptes gratuits inactifs bénéficiant de droits acquis

Tout compte gratuit (bénéficiant de droits acquis avant le 1er février 2016) est considéré comme inactif si l’utilisateur ne se connecte pas au service pendant une période de 120 jours. Planbox se réserve le droit de supprimer un tel compte, y compris tout le contenu, les enregistrements, les informations, les textes, les fichiers, les documents, etc. qui ont été créés et stockés dans le Plan GRATUIT. Aucun nouveau compte gratuit n’est disponible à partir du 1er février 2016.

5. Utilisation acceptable

5.1. Contenu du matériel de l’utilisateur

Planbox ne surveille pas activement le matériel de l’utilisateur et n’exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu de tout matériel que l’utilisateur télécharge dans le service de Planbox. Toutefois, Planbox se réserve le droit de retirer du service de Planbox tout ou partie du matériel de l’utilisateur qui, à la discrétion de Planbox, est jugé potentiellement illégal, constitue une violation de la marque et / ou du droit d’auteur, ou peut engager la responsabilité de Planbox, ou viole la politique d’utilisation acceptable énoncée ci-dessous dans le présent accord. En cas de retrait du matériel, Planbox informera l’utilisateur du retrait du matériel, ainsi que de la raison de ce retrait. En aucun cas, Planbox ne peut être tenu responsable de la suppression d’un tel matériel.

5.2. Utilisation acceptable

Le présent accord est conçu pour aider à protéger les utilisateurs de Planbox et la communauté Internet contre les activités irresponsables ou illégales. Dans le cas où l’utilisateur violerait le présent contrat par une utilisation inappropriée du service, comme décrit dans la section « Utilisation non acceptable » ci-dessous, Planbox se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service sans préavis. Planbox s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, d’informer l’utilisateur du comportement inapproprié et de lui proposer toute mesure corrective nécessaire. Planbox se réserve le droit de mettre immédiatement fin à son service à l’utilisateur pour toute violation flagrante ou répétée du présent accord.

5.3. Utilisation non acceptable

Les incidents qui peuvent entraîner la résiliation du compte comprennent, sans s’y limiter :

Harcèlement : utilisation du service pour menacer ou harceler ;
Utiliser le service à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ;
Tenter d’usurper l’identité d’une personne, utiliser de faux en-têtes ou d’autres informations d’identification de manière diffamatoire ;
Le téléchargement de tout programme susceptible de perturber le service ;
Le paiement tardif de tous les montants dus ;
Toute action qui viole les lois des organismes gouvernementaux locaux, étatiques, provinciaux, fédéraux ou internationaux applicables ;

Planbox coopérera avec toutes les autorités légales appropriées pour enquêter sur les allégations d’activité illégale. Planbox se réserve le droit de surveiller ou de visualiser le matériel téléchargé par l’utilisateur sur le service de Planbox à tout moment dans le but d’assurer le respect du présent accord.

6. Accord sur le niveau de service

6.1. Disponibilité du service – Garantie de disponibilité de 99,5

Planbox s’efforce de maintenir son service en bon état de fonctionnement. Toutefois, Planbox ne peut pas garantir et ne garantira pas un temps de disponibilité de 100 % de son service. Le service de Planbox est garanti comme étant disponible et capable d’acheminer des paquets IP quatre-vingt-dix-neuf virgule cinq (99,5) pour cent du temps, en moyenne sur toute période de facturation mensuelle.

Les utilisateurs doivent garder à l’esprit qu’il est très probable que les services de Planbox soient pleinement opérationnels, mais que l’accès de l’utilisateur final aux médias soit perturbé par des problèmes de transporteur dorsal indépendant. L’utilisateur doit fournir des informations à l’appui de sa demande de violation de l’accord de niveau de service, telles que les données de traçage de route et/ou de PING produites au moment de l’incident.

6.2. Définition du temps d’arrêt

Un temps d’arrêt est considéré comme tel lorsque le service Planbox est indisponible pendant une période de 15 minutes consécutives ou plus. Si les utilisateurs sont informés avant une période d’indisponibilité, la période pendant laquelle le service est indisponible ne constitue pas un temps d’arrêt.

7. Droits d’auteur et marques de commerce

7.1. Copyright

L’ensemble du contenu du service de Planbox, y compris son site Web, est protégé par le droit d’auteur, et tous les droits sont réservés.

7.2. Réserve de droits sur les marques

Planbox Inc. le propriétaire et l’opérateur de Planbox (ci-après dénommé Planbox), et / ou ses concédants de licence, est le propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts dans les marques de Planbox et les logos de Planbox. Aucune personne ou entité ne peut reproduire ou utiliser (ou autoriser la reproduction ou l’utilisation) les marques ou les logos Planbox d’une manière autre que celle expressément autorisée par Planbox. L’utilisation non autorisée des marques de commerce de Planbox ou des logos de Planbox est strictement interdite. Planbox, est la marque de commerce de Planbox Inc.

8. Sécurité et intégrité des médias de l’utilisateur

Planbox met tout en œuvre pour assurer l’intégrité et la sécurité des données de l’utilisateur, y compris l’utilisation de systèmes de sauvegarde automatisés, de serveurs sécurisés et d’un accès restreint aux systèmes de back-office. Toutefois, ces procédures ne peuvent pas garantir une sécurité et une intégrité totales des données. Par conséquent, Planbox ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de toute donnée, sur tout serveur, y compris les « serveurs sécurisés ». L’utilisateur accepte de maintenir des sauvegardes séparées de toute donnée autre que les systèmes de sauvegarde que Planbox a mis en place et Planbox ne sera pas responsable de la perte, ou de la modification, de tout matériel de l’utilisateur en raison de toute violation de la sécurité. Les systèmes de sauvegarde de Planbox sont réservés à l’usage de Planbox et ne sont pas mis à la disposition de l’utilisateur pour lui permettre de demander des données dont l’absence ou la défectuosité résulte de circonstances qui ne sont pas liées à des défaillances du système de Planbox ou à une violation de la sécurité.

9. Exclusion de garantie

Planbox ne garantit pas que (i) le service répondra à vos besoins spécifiques, (ii) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront précis ou fiables, (iv) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous par le biais du service répondra à vos attentes, et (v) toute erreur dans le service sera corrigée.

10. Limitation de la responsabilité ; indemnisation

En aucun cas, Planbox ne sera responsable envers l’utilisateur de dommages indirects ou directs supérieurs à la somme totale des paiements effectués par le client au cours des 6 derniers mois pour l’utilisation et l’occupation de l’espace du client ou, dans le cas de services spéciaux, à la somme totale des paiements effectués par l’utilisateur à Planbox pour le service pour lequel des dommages sont réclamés. En aucun cas, Planbox ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou autres dommages consécutifs (y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits) découlant de et en relation avec le présent accord, même s’il a été informé au préalable de la possibilité d’une telle responsabilité. En aucun cas, Planbox ne sera responsable envers l’utilisateur des dépenses de marketing, de publicité, de promotion ou de toute autre dépense directe ou indirecte liée à l’utilisation par l’utilisateur du service de Planbox, quel que soit l’événement, y compris l’interruption du service de Planbox, ou la suppression par Planbox du matériel de l’utilisateur.

Vous indemniserez et tiendrez Planbox, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, concédants de licence et employés à l’écart de toute poursuite, réclamation ou demande (y compris les frais d’avocats raisonnables) découlant de (i) votre violation des présentes conditions de service ; (ii) tout dommage causé par vous ou votre utilisation du service à un tiers ; ou (iii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du service.

11. Impôts

Dans le cas où elles sont applicables, l’utilisateur est seul responsable du paiement de toutes les taxes de vente, d’utilisation et autres taxes similaires relatives à son utilisation des services de Planbox.

12. Droit applicable ; juridiction

L’entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, Canada, applicables aux ententes conclues et devant être entièrement exécutées dans la province de Québec, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l’application d’autres lois. Quel que soit l’endroit où vous utilisez le service, vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de l’accord ou s’y rapportant soit déposée et jugée uniquement dans les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés au Québec (district de Montréal), et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes conditions de service.

13. Cession et propriété du compte

L’utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations découlant du présent contrat sans en faire la demande par écrit, avec les signatures originales, et sans le consentement écrit préalable de Planbox. En cas de litige sur la propriété d’un compte Planbox entre deux ou plusieurs parties, la priorité sera donnée en premier lieu au nom original figurant sur le compte, appuyé par une adresse électronique ou toute autre méthode que Planbox juge satisfaisante. Si la propriété d’un compte reste en litige, Planbox se réserve le droit de soumettre le litige à un arbitrage contraignant tel que décrit dans les présentes conditions générales dans la province de Québec, et de suspendre le service et de retenir le contenu de l’utilisateur jusqu’à ce qu’une action judiciaire en décide autrement. Planbox peut céder ses droits et obligations en vertu du présent accord, mais doit en informer l’utilisateur par écrit dans un délai de 15 jours.

14. Dispositions générales

L’utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de tous les pouvoirs (y compris le pouvoir de la société) et de l’autorité nécessaires pour signer et remettre le présent accord et pour remplir ses obligations en vertu des présentes, et que la personne (et la société, le cas échéant) qui accepte le présent accord en cliquant sur la case « J’accepte ces termes et conditions » est dûment autorisée à conclure le présent accord au nom de la partie.

15. Avis

Planbox se réserve le droit de contacter ses utilisateurs concernant d’importantes annonces de produits ou de politiques et pour satisfaire aux exigences légales. Tous les avis juridiques destinés à Planbox doivent être envoyés à l’adresse suivante : [email protected].

16. Politique de confidentialité

Votre utilisation du site Web et de l’application Planbox est également soumise à la politique de confidentialité de Planbox (la « politique de confidentialité »), qui est intégrée par référence et fait partie intégrante des conditions de service. Il est important que vous lisiez et compreniez les termes de notre politique de confidentialité.

17 Langue

Les parties reconnaissent avoir expressément demandé que le présent accord et la politique de confidentialité soient rédigés en langue anglaise. Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que les présentes Modalites et Conditions et la Politique relative à la protection des renseignements personnels soient redigées en anglais.